Permis de construire Logement N° 0130981200045

Permis de construire n° 0130981200045 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 165 m² de logement, Les Juverdes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 0130981200045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Juverdes, le permis de construire n° 0130981200045 a été délivré le 2 avril 2013 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN420, AN421, AN423. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 082 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN420 AN421 AN423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130981200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Juverdes, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130981200045, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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