Permis de construire n° 01309724S0069 à Saint-Martin-de-Crau pour 388 m² de locaux, La Jumenterie Du Village Le Gouirard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 01309724S0069
Demandeur
LA JUMENTERIE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309724S0069 a été délivré le 24 mars 2025 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Jumenterie Du Village Le Gouirard. La demande émane de LA JUMENTERIE DU VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1015, B1016. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouirard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 979 m² |
| Total | 591 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 591 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 979 m² |
| Total locaux | 591 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JUMENTERIE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441603727
- SIRET
- 44160372700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309724S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |