Permis de construire Locaux N° 01309724S0003

Permis de construire n° 01309724S0003 à Saint-Martin-de-Crau pour 255 m² de locaux, Av De La Mediterranee Za Du Salat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 01309724S0003

Demandeur

NOEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309724S0003, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De La Mediterranee Za Du Salat. Le dossier a été déposé par NOEM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW94, BW148, BW149. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 964 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW94 BW148 BW149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Salat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 302 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 302 m²
Total 377 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520307240
SIRET
52030724000017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309724S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee Za Du Salat, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOEM et accordée le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309724S0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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