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Permis de construire Locaux N° 01309724S0003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 255 m² de locaux - Av De La Mediterranee Za Du Salat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOEM et accordé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 01309724S0003

Demandeur

NOEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309724S0003, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Mediterranee Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOEM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW94, BW148, BW149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 964 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW94 BW148 BW149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Salat

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	302 m²	255 m²	255 m²	302 m²
Total	377 m²	255 m²	255 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	255 m²	255 m²	255 m²	255 m²
Total locaux	302 m²	255 m²	255 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520307240
SIRET: 52030724000017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309724S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOEM et accordé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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