Permis de construire Locaux N° 01309723S0013

Permis de construire n° 01309723S0013 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 797 m² de locaux, Rd 17 La Patience

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 01309723S0013

Demandeur

PROVENCE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309723S0013 porte sur un projet situé Rd 17 La Patience. PROVENCE INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 469 m² en exploitation agricole et forestière et 118 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5158, B5159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 275 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5158 B5159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Patience

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 1 587 m² 210 m² 0 m² 210 m² 1 587 m² 2 635 m²
Total 1 048 m² 1 587 m² 210 m² 0 m² 210 m² 1 587 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 048 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 259 m² 2 307 m²
Commerce et services 0 m² 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 1 048 m² 1 587 m² 210 m² 0 m² 210 m² 1 587 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897645859
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309723S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 17 La Patience, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROVENCE INVEST et accordée le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309723S0013, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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