Permis de construire n° 01309722S0030 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 800 m² de locaux, Valigne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier PC n° 01309722S0030
Demandeur
CRAU VALIGNE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309722S0030 a été délivré le 7 janvier 2023 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Valigne. Le demandeur déclaré est CRAU VALIGNE FRUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E783. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRAU VALIGNE FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908172901
- SIRET
- 90817290100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309722S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 22/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |