Permis de construire Locaux N° 01309722S0018

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 148 m² de locaux - 31 Av Nostradamus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 01309722S0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01309722S0018, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Av Nostradamus, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 42 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 m² 129 m²
Locaux 0 m² 76 m² 30 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 117 m² 118 m² 30 m² 0 m² 30 m² 118 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 30 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309722S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Av Nostradamus, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309722S0018, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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