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Permis de construire Locaux N° 01309721S0042

Permis de construire n° 01309721S0042 à Saint-Martin-de-Crau pour 293 m² de locaux, 11 Rue Copernic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Copernic, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JULIANA ; la décision est intervenue le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309721S0042, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01309721S0042

Demandeur

JULIANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309721S0042 porte sur un projet situé 11 Rue Copernic. Le projet est porté par JULIANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	426 m²	293 m²	293 m²	426 m²
Total	518 m²	293 m²	293 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	311 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	18 m²
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Autres activités	115 m²	178 m²	0 m²	178 m²	293 m²
dont Bureaux	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
dont Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	426 m²	293 m²	293 m²	0 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489324392
SIRET: 48932439200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309721S0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Copernic, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JULIANA ; la décision est intervenue le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309721S0042, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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