Permis de construire Logement N° 01309721S0030

Permis de construire n° 01309721S0030 à Saint-Martin-de-Crau pour 143 m² de logement, Rue Des Pins Mas De Roche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 août 2021

Dossier PC n° 01309721S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309721S0030 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2021, pour un projet situé Rue Des Pins Mas De Roche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA286, AA287, AA288. Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Décision

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA286 AA287 AA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Roche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 août 2021
Date de dépôt 09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pins Mas De Roche, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309721S0030, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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