Permis de construire Locaux N° 01309719S0051

Permis de construire n° 01309719S0051 à Saint-Martin-de-Crau pour 8 352 m² de locaux, Le Paty

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 01309719S0051

Demandeur

EARL NANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309719S0051, délivré le 27 mai 2020 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Paty. La demande émane de EARL NANIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B895, B5076. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 644 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

8 352 m²

Variation nette

+8 352 m²

Surface totale après

8 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B895 B5076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 271 m² 8 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 352 m² 8 623 m²
Total 346 m² 8 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 352 m² 8 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 8 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 352 m² 8 623 m²
Total locaux 271 m² 8 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 352 m² 8 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NANIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520588286
SIRET
52058828600010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309719S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paty, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL NANIA et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309719S0051, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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