Permis de construire n° 01309719S0041 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 146 m² de locaux, Lotissement La Chapelette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 01309719S0041
Demandeur
PHAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309719S0041 porte sur un projet situé Lotissement La Chapelette. Le projet est porté par PHAROS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 012 m² en commerce et activités de service et 134 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL157, BL147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHAROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750306961
- SIRET
- 75030696100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309719S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |