Permis de construire Mixte N° 01309718S0064

Permis de construire n° 01309718S0064 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 645 m² de logement et locaux, Mas De Laurent Zone Ecopole

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01309718S0064

Demandeur

PACA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309718S0064, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mas De Laurent Zone Ecopole. PACA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 570 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN137, BN138. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 597 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN137 BN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ecopole

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
dont Hôtels 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400755914
SIRET
40075591400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
TOULON (83200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309718S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Laurent Zone Ecopole, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PACA IMMO et accordée le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 570 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309718S0064, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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