Permis de construire Mixte N° 01309716S0064

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 892 m² de logement et locaux - Mas De Granier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 01309716S0064

Demandeur

SCI DELERUE

Cette page présente le permis de construire n° 01309716S0064, délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas De Granier, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELERUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 760 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B4723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 720 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELERUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328629811
SIRET
32862981100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309716S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Granier, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELERUE et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309716S0064, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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