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Permis de construire Mixte N° 01309716S0041

Permis de construire n° 01309716S0041 à Saint-Martin-de-Crau pour 163 m² de logement et locaux, 15 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av De La Republique, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309716S0041, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 01309716S0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309716S0041, délivré le 18 octobre 2016 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Av De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Locaux	220 m²	66 m²	163 m²	-97 m²	123 m²
Total	220 m²	163 m²	163 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	57 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	57 m²
Total locaux	220 m²	66 m²	163 m²	-97 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309716S0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av De La Republique, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309716S0041, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Crau

DP n°01309716S0110 Locaux Autorisé

Saint Roch

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Extension sans transformation

11 oct. 2016 18 m² SDP

PC n°01309716S0040 Logement Autorisé

104 Ch De L'ormeau

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 90 m² SDP

PC n°01309716S0047 Logement Autorisé

116 Ch De L Ormeau

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 75 m² SDP

PC n°01309716S0060 Logement Commencé

5278 Dra Du Bois De Boulogne

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

09 nov. 2016 128 m² SDP

PC n°01309716S0048 Mixte Terminé

4 Rue De La Griotte

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 150 m² SDP

PC n°01309716S0061 Logement Terminé

428 Rue Des Pins

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Transformation sans extension

17 nov. 2016 67 m² SDP

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