Permis de construire Logement N° 01309714S0080

Permis de construire n° 01309714S0080 à Saint-Martin-de-Crau pour 145 m² de logement, 36 Bd Picasso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01309714S0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309714S0080, délivré le 9 février 2015 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 Bd Picasso.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD264. Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2016
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309714S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Bd Picasso, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309714S0080, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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