Permis de construire Logement N° 01309615W0008

Permis de construire à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 698 m² de logement - 14 A Rue Paul Hermann

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 01309615W0008

Demandeur

NICOLAS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01309615W0008, délivré le 27 novembre 2015 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 A Rue Paul Hermann, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOLAS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI173, CI189, CI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI173 CI189 CI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 4 4 - - - 18
55,6 % 22,2 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479939308
SIRET
47993930800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309615W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 A Rue Paul Hermann, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLAS IMMOBILIER et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309615W0008, instruit par la commune de Saintes-Maries-de-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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