Permis de construire Mixte N° 01309612W0021

Permis de construire n° 01309612W0021 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 1 869 m² de logement et locaux, Petite Route Du Bac Maguelonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01309612W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309612W0021 porte sur un projet situé Petite Route Du Bac Maguelonne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 678 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC26, BC27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 340 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC25 BC26 BC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maguelonne

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 97 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²
Locaux 386 m² 1 678 m² 94 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 2 158 m²
Total 480 m² 1 775 m² 94 m² 0 m² 94 m² 1 775 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 371 m² 1 678 m² 94 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 2 143 m²
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 386 m² 1 678 m² 94 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 2 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309612W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 340 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Petite Route Du Bac Maguelonne, à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 678 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309612W0021, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

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