Permis de construire Logement N° 01309519M0029

Permis de construire n° 01309519M0029 à Saint-Marc-Jaumegarde pour 266 m² de logement, 715 Ch Du Hetre Rd 10

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 01309519M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309519M0029, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 715 Ch Du Hetre Rd 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-Jaumegarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 169 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309519M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 715 Ch Du Hetre Rd 10, à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309519M0029, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

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