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Permis de construire Logement N° 01309514M0015

Permis de construire n° 01309514M0015 à Saint-Marc-Jaumegarde pour 401 m² de logement, Draille De La Garenne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 184 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Draille De La Garenne, à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MARC DE JAUMEGARDE IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309514M0015, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 01309514M0015

Demandeur

SAINT MARC DE JAUMEGARDE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309514M0015 porte sur un projet situé Draille De La Garenne. Le projet est porté par SAINT MARC DE JAUMEGARDE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP146, AP150, AP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-Jaumegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 184 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP146 AP150 AP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	626 m²	401 m²	0 m²	626 m²	0 m²	-225 m²	401 m²
Total	626 m²	401 m²	0 m²	626 m²	0 m²	-225 m²	401 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARC DE JAUMEGARDE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799052204
SIRET: 79905220400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT MARC JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309514M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 184 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Draille De La Garenne, à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MARC DE JAUMEGARDE IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309514M0015, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

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Nouvelle construction

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