Permis de construire n° 01309513M0005 à Saint-Marc-Jaumegarde pour 128 m² de locaux, Les Bonfillons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juin 2013
Dossier PC n° 01309513M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309513M0005 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bonfillons.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en habitation et 64 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 64 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C320, AC319, AC318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-Jaumegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonfillons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 194 m² |
| Locaux | 130 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 194 m² |
| Total | 260 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 194 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 194 m² |
| Total locaux | 130 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 194 m² |
Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309513M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |