Permis de construire Logement N° 01309420S0014

Permis de construire n° 01309420S0014 à Saint-Étienne-du-Grès pour 184 m² de logement, Av De Saint-Remy (D99) Le Gres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 01309420S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Saint-Remy (D99) Le Gres, le permis de construire n° 01309420S0014 a été délivré le 2 mars 2021 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A02579, A02578, A02577. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02579 A02578 A02577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 87 m²
Total 231 m² 184 m² 0 m² 144 m² 0 m² 40 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309420S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De Saint-Remy (D99) Le Gres, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309420S0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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