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Permis de construire Locaux N° 01309419S0007

Permis de construire n° 01309419S0007 à Saint-Étienne-du-Grès pour 458 m² de locaux, Av De Saint-Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av De Saint-Remy, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELURL PHARMACIE PROVENCALE et accordé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309419S0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 01309419S0007

Demandeur

SELURL PHARMACIE PROVENCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309419S0007 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé Av De Saint-Remy. Le projet est porté par SELURL PHARMACIE PROVENCALE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service et 264 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0727, A0721, A0704. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0727 A0721 A0704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	397 m²	61 m²	0 m²	61 m²	397 m²	551 m²
Total	154 m²	397 m²	61 m²	0 m²	61 m²	397 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Équipements publics	0 m²	264 m²	61 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Autres activités	154 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	93 m²
dont Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
dont Entrepôt	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total locaux	154 m²	397 m²	61 m²	61 m²	397 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELURL PHARMACIE PROVENCALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 822427043
SIRET: 82242704300028
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309419S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av De Saint-Remy, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELURL PHARMACIE PROVENCALE et accordé le 5 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309419S0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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