Permis de construire Logement N° 01309413S0013

Permis de construire n° 01309413S0013 à Saint-Étienne-du-Grès pour 635 m² de logement, Notre Dame Du Château

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 01309413S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309413S0013 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé Notre Dame Du Château.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0205. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 460 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309413S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Notre Dame Du Château, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309413S0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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