Permis de construire Logement N° 01309413S0008

Permis de construire n° 01309413S0008 à Saint-Étienne-du-Grès pour 138 m² de logement, Av D Arles Cours Du Loup

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juin 2013

Dossier PC n° 01309413S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309413S0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av D Arles Cours Du Loup.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2554, C2546, C2543. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2554 C2546 C2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309413S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2013
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av D Arles Cours Du Loup, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309413S0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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