Permis de construire Locaux N° 01309324M0017

Permis de construire n° 01309324M0017 à Saint-Estève-Janson pour 1 710 m² de locaux, Rue De La Trevaresse Zac Des Vergeras

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 01309324M0017

Demandeur

S.E. JANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309324M0017, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Estève-Janson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De La Trevaresse Zac Des Vergeras. Le dossier a été déposé par S.E. JANSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD98, AD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève-Janson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève-Janson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD98 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Vergeras

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève-Janson Code postal 13610 Identifiant INSEE 13093
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E. JANSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938288289
SIRET
93828828900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309324M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Trevaresse Zac Des Vergeras, à Saint-Estève-Janson (13610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.E. JANSON et accordé le 27 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309324M0017, déposé en mairie de Saint-Estève-Janson.

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