Permis de construire Locaux N° 01309322M0010

Permis de construire n° 01309322M0010 à Saint-Estève-Janson pour 1 095 m² de locaux, Zac De Vergeras

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 01309322M0010

Demandeur

SCCV PROMOTION VERGERAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309322M0010, délivré le 11 mai 2023 à Saint-Estève-Janson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac De Vergeras. Le demandeur déclaré est SCCV PROMOTION VERGERAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD81, AD86. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève-Janson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève-Janson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78 AD81 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève-Janson Code postal 13610 Identifiant INSEE 13093
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
dont Bureaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PROMOTION VERGERAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902219088
SIRET
90221908800017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
CABRIERES D AVIGNON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309322M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Vergeras, à Saint-Estève-Janson (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PROMOTION VERGERAS et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309322M0010, déposé en mairie de Saint-Estève-Janson.

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