Permis de construire Locaux N° 01309321M0009

Permis de construire n° 01309321M0009 à Saint-Estève-Janson pour 400 m² de locaux, 11 Lot Zac Vergeras

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01309321M0009

Demandeur

STELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estève-Janson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309321M0009 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 11 Lot Zac Vergeras. STELLA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève-Janson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/11/2023
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Saint-Estève-Janson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève-Janson Code postal 13610 Identifiant INSEE 13093
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890112287
SIRET
89011228700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE (84760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309321M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lot Zac Vergeras, à Saint-Estève-Janson (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STELLA et accordée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309321M0009, déposé en mairie de Saint-Estève-Janson.

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