Permis de construire n° 01309320M0002 à Saint-Estève-Janson pour 698 m² de locaux, Rue Grande
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 01309320M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309320M0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Estève-Janson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Grande.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE16. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève-Janson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Estève-Janson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève-Janson Code postal 13610 Identifiant INSEE 13093
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE-JANSON (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309320M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |