Permis de construire Locaux N° 01309222G0002

Permis de construire n° 01309222G0002 à Saint-Chamas pour 856 m² de locaux, Les Plaines-Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 01309222G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309222G0002 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Les Plaines-Sud.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 106 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2026, soit 4 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 12, AO 139, AO 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Plaines-Sud, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 106 m²

Surface existante avant

16 037 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

16 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 12 AO 139 AO 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 106 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 466 m² de bureaux et 390 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 16 037 m² à 16 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 037 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 16 893 m²
Total 16 037 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 16 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 037 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 16 893 m²
dont Bureaux 1 305 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 771 m²
dont Industrie 5 340 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 5 730 m²
dont Entrepôt 9 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 392 m²
Total locaux 16 037 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 16 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309222G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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