Permis de construire n° 01309221G0031 à Saint-Chamas pour 91 m² de logement, 615 chemin du Polygone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 01309221G0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309221G0031 a été délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 615 chemin du Polygone.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 381 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 180. Sur la même voie, chemin du Polygone, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 381 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 122 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² |
| Total | 122 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMAS (13250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309221G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Polygone à Saint-Chamas (13250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Polygone depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.