Permis de construire Mixte N° 01309220G0025

Permis de construire n° 01309220G0025 à Saint-Chamas pour 2 189 m² de logement et locaux, Le Chemin Creux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 01309220G0025

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin Creux, le permis de construire n° 01309220G0025 a été délivré le 31 décembre 2020 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW220. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 077 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 8 - - - 37
21,6 % 56,8 % 21,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
AIX-EN -PROVENCE (13547)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309220G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin Creux, à Saint-Chamas (13250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 31 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309220G0025, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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