Le permis de construire n° 01309219G0061 a été délivré le 6 février 2020 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Ragues.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 288 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 22. Sur la même voie, chemin des Ragues, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2020

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 288 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	102 m²	0 m²	32 m²	0 m²	70 m²	102 m²
Total	32 m²	102 m²	0 m²	32 m²	0 m²	70 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMAS (13250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309219G0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Ragues à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier recensé chemin des Ragues depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130922400006 Locaux Autorisé

640 chemin des Ragues

Saint-Chamas (13250)

Extension sans transformation

13/05/2024 1 m² SDP COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamas

PC n°01309219G0053 Logement Commencé

avenue Adam de Craponne Lot 5 Les Bastides de l'Hermitage

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Nouvelle construction

13 janv. 2020 112 m² SDP

PC n°01309219G0041 Logement Autorisé

avenue des 53

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 89 m² SDP

PC n°01309219G0058 Logement Terminé

route du Loir

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 130 m² SDP

PC n°01309219G0064 Logement Commencé

51 avenue Saint-Exupery Lot 6 Lotissement La Cabane d'Ema

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 119 m² SDP

PC n°01309219G0063 Logement Terminé

route de Grans

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

11 mars 2020 142 m² SDP

PC n°01309219G0059 Logement Commencé

chemin des Trousses Le Clos du Loir

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13 mars 2020 120 m² SDP

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