Le permis de construire n° 01309217G0019 a été délivré le 17 novembre 2017 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue St-Exupery. La demande émane de MONDOVI.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 007 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 55P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue St-Exupery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2017

Autorisation

17/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 55P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 007 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONDOVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 6Eme Arrondisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MONDOVI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490475845
SIRET: 49047584500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)

Autres dossiers de MONDOVI

DP n°06343021T0102 Autorisé

37 avenue Etienne Guillemi

Thiers (63300)

Transformation sans extension

12 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309217G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 55P à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01309218G0012 Logement Commencé

avenue St-Exupery

Parcelle AD 55P à Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

24/09/2018 153 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue St-Exupery à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier recensé avenue St-Exupery depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01309217G0018 Logement Terminé

1 avenue St-Exupery

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

17/11/2017 124 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamas

PC n°01309217G0015 Logement Autorisé

lotissement 4 Lotissement Le Jard

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

29 sept. 2017 85 m² SDP

DP n°01309217G0090 Logement Autorisé

13 rue Voltaire

Saint-Chamas (13250)

Extension sans transformation

06 oct. 2017 108 m² SDP

PC n°01309217G0018 Logement Terminé

1 avenue St-Exupery

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 124 m² SDP

PC n°01309217G0021 Logement Autorisé

lotissement Le Jardin d'Augustin Le Gueby Sud

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 98 m² SDP

PC n°01309217G0020 Logement Terminé

7 allée des Pins

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 186 m² SDP

PC n°01309217G0027 Logement Commencé

95 chemin de la Scelle

Saint-Chamas (13250)

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05 févr. 2018 106 m² SDP

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