Permis de construire Locaux N° 01309213G0010

Permis de construire n° 01309213G0010 à Saint-Chamas pour 296 m² de locaux, Cd 15 Stade Du Molleton

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 01309213G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd 15 Stade Du Molleton, le permis de construire n° 01309213G0010 a été délivré le 14 juin 2013 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Du Molleton

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309213G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 15 Stade Du Molleton, à Saint-Chamas (13250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309213G0010, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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