Permis de construire Mixte N° 01309125M0026

Permis de construire n° 01309125M0026 à Saint-Cannat pour 1 294 m² de logement et locaux, 715 Chemin Des Fourches

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 01309125M0026

Demandeur

CEDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309125M0026 a été délivré le 13 mars 2026 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 715 Chemin Des Fourches. Le demandeur déclaré est CEDP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation et 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A73, 0A72, 0A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A73 0A72 0A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 711 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 873 m²
Total 711 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 711 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 873 m²
Total locaux 711 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 873 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
822731121
SIRET
82273112100015
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309125M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 23/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 715 Chemin Des Fourches, à Saint-Cannat (13760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEDP et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 1 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309125M0026, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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