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Permis de construire Locaux N° 01309118M0004

Permis de construire n° 01309118M0004 à Saint-Cannat pour 285 m² de locaux, 215 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 215 Rue Jean Monnet, à Saint-Cannat (13760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEMO et accordé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309118M0004, déposé en mairie de Saint-Cannat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 01309118M0004

Demandeur

SCI MEMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309118M0004 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé 215 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI MEMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX42, AX43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX42 AX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	435 m²	285 m²	285 m²	720 m²
Total	502 m²	285 m²	285 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	285 m²	285 m²	285 m²
Autres activités	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Industrie	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
dont Entrepôt	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Total locaux	435 m²	285 m²	285 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401318928
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309118M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 215 Rue Jean Monnet, à Saint-Cannat (13760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEMO et accordé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309118M0004, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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PC n°01309118M0002 Logement Terminé

5246 Chemin Du Petit Budeou

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Nouvelle construction

21 avr. 2018 139 m² SDP

DP n°01309118M0020 Logement Autorisé

10 Pl De La Republique

Saint-Cannat (13760)

Transformation sans extension

11 juin 2018 36 m² SDP JMCED

PC n°01309118M0012 Mixte Autorisé

910 Che Du Paradou

Saint-Cannat (13760)

Transformation avec extension

13 juin 2018 112 m² SDP

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18 Av Camille Pelletan

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Extension sans transformation

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Rd7N - Espace Daumas

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