Permis de construire Logement N° 01309114M0032

Permis de construire n° 01309114M0032 à Saint-Cannat pour 168 m² de logement, Les Ouides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 février 2015

Dossier PC n° 01309114M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309114M0032, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Ouides.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC90. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 648 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309114M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ouides, à Saint-Cannat (13760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309114M0032, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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