Permis de construire Locaux N° 01308922N0020

Permis de construire n° 01308922N0020 à Saint-Andiol pour 567 m² de locaux, 2641 Ch Des Costieres Quartier Des Costieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 01308922N0020

Demandeur

LE CLOS DES BOEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308922N0020 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé 2641 Ch Des Costieres Quartier Des Costieres. La demande émane de LE CLOS DES BOEUFS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1290, C1323, C988. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 702 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1290 C1323 C988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Costieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 567 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 134 m²
Total 687 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Total locaux 567 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BOEUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
802304642
SIRET
80230464200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308922N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2641 Ch Des Costieres Quartier Des Costieres, à Saint-Andiol (13670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES BOEUFS et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308922N0020, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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