Permis de construire Logement N° 01308922N0014

Permis de construire n° 01308922N0014 à Saint-Andiol pour 141 m² de logement, 183 Ch Des Muscadelles Le Clos De Mondon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 01308922N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308922N0014 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé 183 Ch Des Muscadelles Le Clos De Mondon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Mondon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308922N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 183 Ch Des Muscadelles Le Clos De Mondon, à Saint-Andiol (13670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308922N0014, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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