Permis de construire Locaux N° 01308922N0009

Permis de construire à Saint-Andiol pour 66 449 m² de locaux - 737 Route De Molleges Quartier Du Grand Barraly

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 juillet 2022 · Dossier PC n° 01308922N0009 · Demandeur : DESORGUES ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01308922N0009, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 737 Route De Molleges Quartier Du Grand Barraly, Saint-Andiol (13670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DESORGUES ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 732 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D849, D854, D370.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/07/2022
Surface du terrain
74 635 m²
Surface existante avant
41 717 m²
Surface créée
24 732 m²
Variation nette
+24 732 m²
Surface totale après
66 449 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Andiol

Adresse
737 Route De Molleges Quartier Du Grand Barraly, Saint-Andiol (13670)
Lieu-dit
Quartier Du Grand Barraly
Commune
Code postal
13670
Département
Parcelles cadastrales
D849, D854, D370
Code INSEE
13089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 41 426 m² 24 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 732 m² 66 158 m²
Total 41 717 m² 24 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 732 m² 66 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Agricole 41 293 m² 24 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 732 m² 66 025 m²
Total locaux 41 426 m² 24 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 732 m² 66 158 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DESORGUES ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
439656059
SIRET
43965605900011
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308922N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 737 Route De Molleges Quartier Du Grand Barraly, Saint-Andiol (13670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308922N0009, instruit par la commune de Saint-Andiol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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