Permis de construire Logement N° 01308920N0020

Permis de construire n° 01308920N0020 à Saint-Andiol pour 720 m² de logement, 5169 Rd7N

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 01308920N0020

Demandeur

MF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308920N0020 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5169 Rd7N. Le projet est porté par MF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1479. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 385 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849500905
SIRET
84950090500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308920N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5169 Rd7N, à Saint-Andiol (13670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MF et accordé le 1 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308920N0020, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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