Retour aux permis de construire de Saint-Andiol

Permis de construire Locaux N° 01308919N0020

Permis de construire n° 01308919N0020 à Saint-Andiol pour 472 m² de locaux, 9607 Rte Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9607 Rte Nationale 7, à Saint-Andiol (13670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEENNE PARTICIPATION ET FINANCEMENT et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308919N0020, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 01308919N0020

Demandeur

EUROPEENNE PARTICIPATION ET FINANCEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308919N0020 porte sur un projet situé 9607 Rte Nationale 7. Le projet est porté par EUROPEENNE PARTICIPATION ET FINANCEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1607, C1608. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 555 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1607 C1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 360 m²	70 m²	402 m²	76 m²	402 m²	-6 m²	2 354 m²
Total	2 360 m²	70 m²	402 m²	76 m²	402 m²	-6 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	272 m²	70 m²	402 m²	10 m²	0 m²	462 m²	734 m²
Autres activités	2 088 m²	0 m²	0 m²	66 m²	402 m²	-468 m²	1 620 m²
dont Industrie	1 531 m²	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	-66 m²	1 465 m²
dont Entrepôt	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	-402 m²	155 m²
Total locaux	2 360 m²	70 m²	402 m²	76 m²	402 m²	-6 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEENNE PARTICIPATION ET FINANCEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344654058
SIRET: 34465405864302
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308919N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9607 Rte Nationale 7, à Saint-Andiol (13670).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEENNE PARTICIPATION ET FINANCEMENT et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308919N0020, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Andiol

PC n°01308919N0015 Logement Commencé

Route Jean Et Henry Nougie Rd29

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 119 m² SDP

PC n°01308919N0017 Logement Commencé

Route De Molleges Mas De La Tapy

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 117 m² SDP

PC n°01308919N0019 Locaux Commencé

9001 La Crau

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 694 m² SDP LA PIPELINE

PC n°01308920N0001 Locaux Autorisé

176 Ch Des Parties Su

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 525 m² SDP

PC n°01308920N0002 Locaux Autorisé

Rte Des Costieres

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

09 avr. 2020 285 m² SDP GFA LAURIE

PC n°01308920N0006 Locaux Autorisé

1767 Route De Cavaillon - Rd26 Les Clapiers

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 550 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Andiol

Permis d'aménager à Saint-Andiol

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Andiol

1 autorisation