Permis de construire Logement N° 01308919N0009

Permis de construire n° 01308919N0009 à Saint-Andiol pour 284 m² de logement, 26 Rue Rene Fatigon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 01308919N0009

Demandeur

PROVENCE FI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308919N0009, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Rue Rene Fatigon. Le projet est porté par PROVENCE FI 1.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E841, E965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E841 E965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE FI 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514483585
SIRET
51448358500014
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Autres dossiers de PROVENCE FI 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308919N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Rene Fatigon, à Saint-Andiol (13670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE FI 1 et accordé le 26 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308919N0009, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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