Permis de construire Locaux N° 01308917N0021

Permis de construire n° 01308917N0021 à Saint-Andiol pour 357 m² de locaux, 2 Zone De La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 01308917N0021

Demandeur

XEDA INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308917N0021 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Zone De La Crau. La demande émane de XEDA INTERNATIONAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1753, C1758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 634 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1753 C1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 225 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 582 m²
Total 2 225 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 225 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 582 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Industrie 1 855 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 212 m²
Total locaux 2 225 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XEDA INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305949802
SIRET
30594980200022
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308917N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Zone De La Crau, à Saint-Andiol (13670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par XEDA INTERNATIONAL et accordée le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308917N0021, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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