Permis de construire Locaux N° 01308917N0005

Permis de construire n° 01308917N0005 à Saint-Andiol pour 273 m² de locaux, 6 6 Zone Artisanale La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01308917N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308917N0005 a été délivré le 22 juin 2017 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 6 Zone Artisanale La Crau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andiol Code postal 0 Identifiant INSEE 13089
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²
Total 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Entrepôt 83 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 356 m²
Total locaux 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLEGES (13940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308917N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 6 Zone Artisanale La Crau, à Saint-Andiol (13670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308917N0005, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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