Permis de construire n° 01308915N0003 à Saint-Andiol pour 12 096 m² de locaux, 942 Ch De La Michelle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 01308915N0003
Demandeur
DEMICHELIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 942 Ch De La Michelle, le permis de construire n° 01308915N0003 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DEMICHELIS FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 096 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andiol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 096 m² | 12 096 m² |
| Total | 0 m² | 12 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 096 m² | 12 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 096 m² | 12 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 096 m² | 12 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMICHELIS FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479892374
- SIRET
- 47989237400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-ANDIOL (13670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308915N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |