Retour aux permis de construire de Saint-Andiol

Permis de construire Locaux N° 01308913N0011

Permis de construire à Saint-Andiol pour 82 m² de locaux - Pole D Activite Crau Duran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole D Activite Crau Duran, Saint-Andiol (13670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE POMMIER et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308913N0011, instruit par la commune de Saint-Andiol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01308913N0011

Demandeur

LE POMMIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308913N0011, délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pole D Activite Crau Duran, Saint-Andiol (13670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POMMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 294 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 376 m²
Total	1 294 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Entrepôt	1 067 m²	82 m²	82 m²	1 149 m²
Total locaux	1 294 m²	82 m²	82 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POMMIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507806776
SIRET: 50780677600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308913N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole D Activite Crau Duran, Saint-Andiol (13670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE POMMIER et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308913N0011, instruit par la commune de Saint-Andiol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Andiol

PC n°01308926N0001 Logement Autorisé

Lot 4 Chemin Des Aires

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°01308925N0019 Logement Autorisé

Chemin Des Costières Et Paluds

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°01308925N0008 Logement Autorisé

26 Ch Des Costieres Et Pa La Ratonne

Saint-Andiol (13670)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 75 m² SDP PROVENCE 23

PC n°01308925N0016 Logement Autorisé

1499 Route De Saint Remy

Saint-Andiol (13670)

Transformation sans extension

09 oct. 2025 57 m² SDP

PC n°01308925N0005 Logement Autorisé

1036 Route De Jean Moulin

Saint-Andiol (13670)

Transformation avec diminution

26 juin 2025 120 m² SDP

PC n°01308925N0004 Locaux Autorisé

1313 Route De Jean Moulin

Saint-Andiol (13670)

Extension sans transformation

23 juin 2025 239 m² SDP REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Autres types d'autorisations à Saint-Andiol

Permis d'aménager à Saint-Andiol

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Andiol

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Andiol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Andiol

Autres types d'autorisations à Saint-Andiol

Caractéristiques du projet