Permis de construire n° 0130882100008 au Rove pour 383 m² de locaux, avenue de St Roch
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0130882100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882100008 porte sur un projet situé avenue de St Roch.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 931 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 187, AC 188. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de St Roch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 383 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 594 m² à 1 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 383 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 342 m² | 1 936 m² |
| Total | 1 594 m² | 383 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 342 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 756 m² |
| Équipements publics | 797 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 383 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 342 m² | 1 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130882100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 187, AC 188 au Rove (13740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de St Roch au Rove (13740)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de St Roch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.