Permis de construire Locaux N° 0130882100008

Permis de construire n° 0130882100008 au Rove pour 383 m² de locaux, avenue de St Roch

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0130882100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882100008 porte sur un projet situé avenue de St Roch.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 931 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 187, AC 188. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de St Roch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 187 AC 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 383 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 594 m² à 1 936 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 383 m² 0 m² 41 m² 0 m² 342 m² 1 936 m²
Total 1 594 m² 383 m² 0 m² 41 m² 0 m² 342 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 797 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 756 m²
Équipements publics 797 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 180 m²
Total locaux 1 594 m² 383 m² 0 m² 41 m² 0 m² 342 m² 1 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130882100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 187, AC 188 au Rove (13740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de St Roch au Rove (13740)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rove

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