Permis de construire Logement N° 0130881700022

Permis de construire n° 0130881700022 au Rove pour 98 m² de logement, 13 avenue des Bastides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0130881700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130881700022 porte sur un projet situé 13 avenue des Bastides.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 217. La voie, avenue des Bastides, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130881700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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