Permis de construire à Le Rove pour 335 m² de logement - 40 Av Du Logis Neuf
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 octobre 2016 · Dossier PC n° 0130881600027 · Demandeur : SCI CHAPIE'S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130881600027, délivré le 27 octobre 2016 à Le Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Av Du Logis Neuf, Le Rove (13740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAPIE'S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK248, AK253, AK254.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Rove
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 335 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² |
| Total | 33 m² | 335 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI CHAPIE'S
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130881600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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