Permis de construire n° 0130881600027 au Rove pour 335 m² de logement, 40 avenue du Logis Neuf
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 octobre 2016
Dossier PC n° 0130881600027
Demandeur
SCI CHAPIE'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130881600027, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2016 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 avenue du Logis Neuf. SCI CHAPIE'S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 990 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 248, AK 253, AK 254. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Logis Neuf, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 33 m² existants et construire 335 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 990 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 335 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 33 m² à 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 335 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² |
| Total | 33 m² | 335 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 302 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPIE'S, dont l'adresse déclarée est au Rove. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHAPIE'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821105921
- SIRET
- 82110592100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Autres dossiers de SCI CHAPIE'S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130881600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 248, AK 253, AK 254 au Rove (13740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Logis Neuf au Rove (13740)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Logis Neuf depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.