Permis de construire Logement N° 0130881600027

Permis de construire n° 0130881600027 au Rove pour 335 m² de logement, 40 avenue du Logis Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0130881600027

Demandeur

SCI CHAPIE'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130881600027, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2016 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 avenue du Logis Neuf. SCI CHAPIE'S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 990 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 248, AK 253, AK 254. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Logis Neuf, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 248 AK 253 AK 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 33 m² existants et construire 335 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 990 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 335 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 33 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 335 m² 0 m² 33 m² 0 m² 302 m² 335 m²
Total 33 m² 335 m² 0 m² 33 m² 0 m² 302 m² 335 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAPIE'S, dont l'adresse déclarée est au Rove. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI CHAPIE'S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821105921
SIRET
82110592100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE ROVE (13740)

Autres dossiers de SCI CHAPIE'S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130881600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 octobre 2016
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 248, AK 253, AK 254 au Rove (13740)

Permis de construire sur la même voie, avenue du Logis Neuf au Rove (13740)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rove

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