Permis de construire Logement N° 0130881600018

Permis de construire n° 0130881600018 au Rove pour 138 m² de logement, 32 avenue du Logis Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0130881600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130881600018 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2016, pour un projet situé 32 avenue du Logis Neuf.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 827 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 285. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue du Logis Neuf, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 16 m² existants et construire 138 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 827 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 16 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 138 m² 0 m² 16 m² 0 m² 122 m² 138 m²
Total 16 m² 138 m² 0 m² 16 m² 0 m² 122 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (B1000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130881600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 septembre 2016
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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